Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Article 66
Versions de la disposition
66. Vidange totale: Toutefois, dans le cas où il est impossible de construire un champ d’évacuation, une installation à vidange périodique peut, malgré l’article 54, n’être constituée que d’une fosse de rétention d’une capacité totale minimale de 4,8 m3 construite selon les articles 56, 58 et 59.
66. Vidange totale: Toutefois, dans le cas où il est impossible de construire un champ d’évacuation en raison des normes des articles 55 et 62, une installation à vidange périodique peut, malgré les articles 54 et 60 à 64, n’être constituée que d’une fosse de rétention d’une capacité totale minimale de 4,8 m3 construite selon les articles 56, 58 et 59.
